Termes et conditions
Dernière mise à jour : août 2026
En utilisant le site de Rostan Assurance, division de Rostan Groupe Financier inc. (ci-après « Rostan »), pour obtenir une soumission d'assurance de personnes ou tout autre produit d'assurance, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessous. Elles forment une entente entre vous, l'utilisateur, et Rostan.
1. Nature du service
Notre site a pour but de vous mettre en relation avec un conseiller en assurance certifié par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Rostan Assurance agit comme courtier indépendant : nous ne sommes pas un assureur et nous n'émettons pas de police. Votre demande est transmise à un conseiller qui communique avec vous pour y donner suite. Si les propositions reçues ne vous conviennent pas, vous demeurez libre de ne pas y donner suite.
2. Le rôle du conseiller
Avant de vous recommander un produit, le conseiller a l'obligation professionnelle et légale de réaliser une analyse de vos besoins. Cette analyse vise à s'assurer que la protection proposée correspond à votre situation réelle ; il s'agit d'une exigence encadrée au Québec pour la vente de produits d'assurance de personnes, dans l'intérêt du consommateur. Nous vous encourageons à vérifier l'inscription de tout conseiller au registre public de l'AMF avant de conclure une transaction. Les conseillers doivent également être membres de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et maintenir leur formation continue.
3. Limitation de responsabilité
Rostan intervient uniquement comme intermédiaire de mise en relation. Nous ne sommes pas responsables des conseils, recommandations, tarifs, actes ou omissions des conseillers avec lesquels vous échangez ; toute transaction se conclut directement entre vous et le conseiller. Le site est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, Rostan ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou accessoires découlant de l'utilisation du site. Notre service étant gratuit, notre responsabilité éventuelle envers vous est limitée en conséquence.
4. Aucune garantie de prix ni d'acceptation
Les montants, primes ou exemples pouvant figurer sur le site sont indicatifs, fondés sur des profils types, et ne constituent ni une offre, ni un contrat, ni une garantie de tarif. Le prix réel, votre admissibilité et l'acceptation d'une couverture dépendent de l'évaluation de l'assureur et de votre situation personnelle. Nous ne garantissons ni l'obtention d'une soumission, ni son montant, ni l'approbation d'une police.
5. Admissibilité et exactitude des renseignements
En utilisant le site, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans, résider au Québec et utiliser le service à des fins personnelles et légitimes. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous fournissez ; des renseignements inexacts ou incomplets peuvent influer sur les propositions obtenues, sans engager notre responsabilité.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, mise en page, marque et logo Rostan) sont protégés et appartiennent à Rostan ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les marques et logos des assureurs partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Indemnisation
Vous acceptez de tenir Rostan indemne de toute réclamation ou de tout dommage découlant de votre utilisation du site en contravention des présentes conditions ou des lois applicables.
8. Modification et interruption
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le site, ainsi que modifier les présentes conditions, en tout temps et sans préavis. Les conditions applicables sont celles publiées sur cette page au moment de votre utilisation.
9. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
10. Droit applicable et plaintes
Les présentes conditions sont régies par le droit de la province de Québec. Tout litige relatif au site ou à l'interprétation des présentes conditions relève des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec, Canada. Toute plainte concernant un conseiller ou une recommandation peut être adressée à l'Autorité des marchés financiers (AMF).
11. Confidentialité et acceptation
En utilisant le site, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à notre Politique de confidentialité, et vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes conditions.